Conditions générales d'utilisation

01Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OffMarkets met à disposition des utilisateurs une plateforme permettant la mise en relation, à titre privé et confidentiel, de vendeurs (collectionneurs) et d'acheteurs qualifiés en vue de la vente d'œuvres d'art dites « off-market ».

OffMarkets agit en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, ni expert, ni commissaire-priseur.

02Définitions

• « Plateforme » : le site et les services édités par OffMarkets.
• « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
• « Vendeur » : un utilisateur proposant une ou plusieurs œuvres.
• « Acheteur » : un utilisateur cherchant à acquérir une œuvre.
• « Œuvre » : tout bien artistique présenté sur la Plateforme.
• « Certificat » : tout document fourni par le Vendeur relatif à une Œuvre.

03Acceptation et modification des CGU

L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. OffMarkets se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.

04Description du service

OffMarkets fournit un environnement privé permettant aux vendeurs de gérer et de partager leur collection de manière sélective, et aux acheteurs qualifiés d'accéder à des œuvres non listées publiquement.

La Plateforme facilite la mise en relation et le suivi de la transaction. La vente est conclue directement entre l'Acheteur et le Vendeur ; OffMarkets n'est pas partie au contrat de vente.

05Inscription, éligibilité et vérification

L'accès à la Plateforme est soumis à la création d'un compte et à une procédure de vérification. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

• Les acheteurs peuvent être tenus de fournir une preuve de capacité financière.
• Des contrôles de conformité (KYC / AML) peuvent être réalisés.
• OffMarkets se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout accès, sans avoir à se justifier.

06Comptes utilisateurs

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à OffMarkets.

07Authenticité, certificats et vérifications

OffMarkets ne procède à aucune authentification des œuvres et ne saurait être tenu responsable de leur authenticité, de leur attribution, de leur état, de leur provenance ou de leur valeur.

Le Vendeur déclare être le légitime propriétaire de l'Œuvre et garantit les informations qu'il fournit. Chaque Œuvre est présentée avec un certificat émis ou transmis par le Vendeur. OffMarkets ne vérifie pas, ne valide pas et ne certifie pas ces documents, et n'examine pas physiquement les œuvres.

Le rôle d'OffMarkets se limite strictement à la mise en relation sécurisée des parties. Il appartient à l'Acheteur de mener ses propres vérifications, notamment en recourant à des experts indépendants, avant de s'engager. OffMarkets décline toute responsabilité en cas de contrefaçon, de fausse attribution, de vice caché ou de document inexact.

08Rôle de la plateforme et limitation

OffMarkets intervient exclusivement en tant qu'intermédiaire facilitant la mise en relation. OffMarkets n'est pas l'auteur, le propriétaire, l'expert ou l'évaluateur des œuvres présentées et n'intervient pas dans la négociation des conditions de la vente entre les parties.

09Transactions, paiement et séquestre

Afin de sécuriser les échanges, la Plateforme peut proposer un compte séquestre (escrow) permettant de bloquer les fonds jusqu'à la finalisation de la transaction, ainsi qu'un suivi du statut de celle-ci.

Une commission de service de 2,5 % peut s'appliquer. Les utilisateurs s'engagent à ne pas contourner la Plateforme afin d'éviter le paiement des frais applicables.

10Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes et licites.
• Utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU.
• Ne pas publier de contenu frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter la confidentialité des œuvres et des informations partagées.

11Confidentialité et discrétion

Les œuvres et informations partagées sur la Plateforme sont strictement confidentielles. Toute diffusion non autorisée est interdite. Les images partagées peuvent faire l'objet d'un filigrane de sécurité et d'une traçabilité.

12Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui décrit les finalités, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

13Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, interface, contenus éditoriaux) est protégé. Les visuels des œuvres demeurent la propriété des vendeurs ou de leurs ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans la limite autorisée par la loi, OffMarkets ne saurait être tenu responsable de l'authenticité des œuvres, des litiges entre utilisateurs, de la bonne exécution des transactions, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

15Suspension et résiliation

OffMarkets peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout recours.

16Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.

17Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter OffMarkets à l'adresse indiquée sur la Plateforme.